jeuxsex.com propose
sur le site Internet JeuxSex (www.jeuxsex.com) une plate forme de jeux
gratuits (hors coût de connexion) sans obligation d'achat qui a commencée le
13 Mars 2004 et pour une durée indéterminée. Elle garantie aux participants
de préserver, dans la limite de ses possibilités, une stricte égalité des
chances entre ses membres.
ARTICLE 2 - CONDITIONS GENERALES DE JEU
2.1
Ce jeu est ouvert à toutes personnes majeures.
2.2
Ce site de jeu est à vocation essentiellement ludique et pour permettre à
tout le monde de gagner il a été instauré les règles suivantes :
De façon général :
- Il est formellement interdit, par quel que procédé que ce soit de modifier
ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin
d'en modifier les gains de points. JeuxSex se réserve le droit de faire
respecter l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par la
suppression pur et simple d'un compte.
- JeuxSex se réserve le
droit d'écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent
règlement.
- il est formellement
interdit de jouer avec plusieurs pseudos (ou login) reliés à une même
personne.
- il est interdit de s'inscrire avec des adresses email de redirection (ex : laureponce@fr.st, laurafonce@fr.fm, ...)
Pour ce qui concerne
les jeux.
- Un joueur cherchant à tricher sur l'un des jeux proposés peut perdre
l'intégralité de son compte.
- Participer aux jeux
du site JeuxSex implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu
des règles et des droits des autres joueurs et d'autres partis.
2.3
JeuxSex a mis en place les moyens techniques pour l'application des règles
énoncées ci-dessus.
ARTICLE 3 - CONDITIONS D'ADHESION
Pour participer aux
jeux de JeuxSex, chaque participant devra créer un pseudonyme (pseudo) et un
mot de passe (password) accompagnés d'un formulaire d'adresse. Il est
interdit d'indiquer des coordonnées inexactes.
JeuxSex se réserve le
droit d'annuler un gain si le gagnant n'a pas saisi correctement ses
coordonnées, si il a visiblement, et par n'importe quel moyen, réussi à
tronquer le résultat d'une partie ou ne s'est pas conformé au présent
règlement.
ARTICLE 4 - LE SYSTEME DE POINTS
JeuxSex a
mise en place un système de points, ainsi 1 P est égale à 1 point. JeuxSex
se réserve le droit de supprimer, modifier à la diminution du nombre de
points le compte d'un joueur, si celui ci ne respectait pas le règlement.
JeuxSex décline toute responsabilité en cas de panne ou d'incident technique
empêchant le déroulement des jeux et pouvant provoquer d'éventuelles pertes
de points.
ARTICLE 5 - LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE
En application de la
loi nº78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, vous disposez des droits d'opposition (art.26 de la loi), d'accès
(art.34 à 38 de la loi), et de rectification (art.36 de la loi) des données
vous concernant.
Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées,
mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont
inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou
l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite en écrivant
à webmaster@jeuxsex.com.
ARTICLE 6 - RESPONSABILITE
La société
organisatrice ne pourra être tenue responsable si, pour une raison
indépendante de sa volonté, ce jeu venait à être modifié, reporté ou annulé.
De même, il est convenu que la personne responsable juridiquement de l'accès
à ses terminaux de communication assume le contrôle des accès aux
ordinateurs ou autres terminaux permettant d'accéder à ce jeu et qu'elle
fait sienne de ne pas exposer des personnes non autorisées à participer au
site, notamment mineurs, personnes fragiles ou dépendante juridiquement. De
même, elle s'engage à ne pas utiliser pour jouer de ligne téléphoniques dont
elle n'est pas elle même titulaire de l'abonnement et qu'elle s'acquitte
elle même des dépenses ainsi occasionnées.
ARTICLE 7 - MODIFICATION DU REGLEMENT
Dans un souci
d'adaptation aux évolutions du site et/ou de son exploitation, JeuxSex se
réserve la faculté de modifier, unilatéralement et sans préavis, le
règlement des jeux ou services proposés sur le site. Dans ce cas, les
modifications seront opposables sans délai au participant, après diffusion
des nouvelles dispositions pouvant être librement consultées sur le site.
Tout participant déjà inscrit sera informé par courrier électronique ou tout
autre moyen de la modification du règlement et sera invité à consulter et
agréer les termes du nouveau règlement.
Si le participant n’accepte pas le nouveau règlement, il devra contacter
JeuxSex par courriel et son compte sera automatiquement supprimé.
ARTICLE 8 – GAINS
Les points sont échangeables contre des codes allopass à tout moment
dans l’espace «Boutique» du site.
ARTICLE 9 – Affiliation / Parrainage / SPAM
Vous gagnez 10% des
gains générés par vos filleuls à vie.
En cas de SPAM, le
compte de la personne incriminée sera immédiatement supprimé (en cas de
plainte de plusieurs joueurs). En cas de SPAM massif, la personne
responsable sera signalée aux autorités compétentes (CNIL).
